Mentions légales

En vigueur au 27/12/2023

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Immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) au numéro 917842817
Num. de TVA : FR36917842817
Adresse mail : Aux2sapins@gmail.com

Le Concepteur du site suivant est : Claire Gustin
Le Décideur de publication est : Claire Gustin
Comment joindre le Décideur de publication : gustinclaire7@gmail.com
Le Réalisateur est : Claire Gustin
Comment contacter le Concepteur : gustinclaire7@gmail.com

Le site est hebergé par : HOSTINGER operations, UAB
Siège Sociale de l'hébergeur : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania
Contact : https://www.hostinger.fr/contact

2. Introduction :

Tout internaute se connectant et utilisant le site suivant : aux2sapins.com est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site web aux2sapins.com regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à disposition des utilisateur. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu'envers le Réalisateur du site aux2sapins.com. Le site aux2sapins.com est actualisé de façon régulière par Claire Gustin.
Claire Gustin s'efforce d'indiqué sur le site aux2sapins.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait certifier l'exactitude, la complétude et les informations diffusées sur son site web, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En répercussion, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité Numérique :

Le site internet aux2sapins.com est principalement accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, sauf en cas d'interruption, prévu ou pas, pour les besoins de la mise à jour ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, aux2sapins.com se dévouera à faire de son mieux pour rétablir l'accès au site suivant et tentera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs informations de l'interruption. N'étant soumis qu'à une servitude de moyen, aux2sapins.com ne saurait être designé pour responsable des dommages, quelle qu'en soit la nature.

4. Droit de propriété intellectuelle :

Aux 2 sapins est propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d'usage sur l'intégralité des éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les articles et textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels, etc…
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Toute reproduction totale ou partielle du affichage, modification, adaptation totalement ou partiellement de l'un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, excepté autorisation préalable de Claire Gustikn, directeur du site au mail suivant : gustinclaire7@gmail.com, sinon elle sera considérée de la même manière qu'une contrefaçon étant passible de poursuite selon les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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6. Protection des biens et personnes - Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

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Les bases de données sont sécurisées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).